Intervention de Cédric O

Mme la sénatrice Goulet nous reproche de redéposer nos amendements. Je tiens à rappeler qu’il est classique pour le Gouvernement, dès lors que son texte a été modifié, de souhaiter en revenir aux dispositions initiales.

Par le passé, vous avez la plupart du temps réussi à trouver des conciliations avec la majorité gouvernementale dans le cadre des commissions mixtes paritaires. Nous continuerons à défendre la position du Gouvernement, et j’imagine que la Haute Assemblée continuera à s’y montrer défavorable, même s’il arrive que nous trouvions des accords en séance.

En tout état de cause, cela ne préjuge évidemment pas de la discussion que vous pourrez avoir avec les représentants de l’Assemblée nationale au sein de la commission mixte paritaires.