Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 24 juillet 2021 à 9h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 115
Georges Patient, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 115, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, de présenter un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ;
La parole est à M. Stéphane Ravier.
