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L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
auxquelles participent cinquante personnes ou plus
La parole est à M. Sébastien Meurant.
Voir dans le contexte