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L’amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Voir dans le contexte