Intervention de Nadia Sollogoub

Le présent amendement, déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet, permet de laisser le libre choix de contrôle du passe sanitaire aux restaurateurs et cafetiers au sein de leur établissement, sans pour autant lever l’obligation de sa détention pour les clients.

Si le restaurateur ou cafetier souhaite sécuriser sa clientèle et s’il dispose du personnel pour le faire, il conserve un droit de contrôle et peut en informer ses clients.

Cet amendement tend à prévoir l’organisation de contrôles de façon aléatoire au sein de ces établissements par les seuls agents disposant de l’autorité publique.

Enfin, il vise à faire porter le risque de sanction et d’amende non plus sur les restaurateurs et cafetiers, mais sur les usagers, si ceux-ci ne respectent pas l’obligation de détention d’un passe sanitaire.