Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 187, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Fabien Gay.
Voir dans le contexte