Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 92 est présenté par Mmes Billon, Férat et Vermeillet et MM. J.M. Arnaud, Delahaye, Delcros, Kern, Laugier, Le Nay, Levi, Longeot, Louault et Mizzon.
L’amendement n° 109 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche et Bourgi.
L’amendement n° 157 est présenté par M. L. Hervé.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Remplacer la date :
30 août
par la date :
15 septembre
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° 92.