Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à dispenser les jeunes de moins de 18 ans du passe sanitaire.

Comme cela a été dit, depuis le début de la crise sanitaire, la santé mentale des jeunes se détériore très vite. Ce constat vaut pour les étudiants, bien sûr, mais aussi pour les adolescents. Les données de Santé publique France révèlent en effet une forte dégradation de la santé mentale des adolescents, notamment l’essor de signes d’anxiété et de dépression.

De même, les données de surveillance du réseau Oscour montrent une augmentation des passages aux urgences pour troubles dépressifs et pour gestes suicidaires. Les enfants, plus particulièrement, ont souffert de l’impossibilité de sortir et de la perte de leurs liens sociaux.

L’instauration du passe sanitaire pour cette classe d’âge limitera forcément, et de manière draconienne, leur accès aux loisirs, à la culture et leurs sorties, autant d’activités pourtant essentielles à leur développement et à leur santé sociale et mentale.

Vous le savez, comme dans toutes les classes d’âge, ce phénomène touchera bien davantage les publics les plus défavorisés. C’est la raison principale pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

En outre, le passe sanitaire a pour objectif masqué mais évident de contraindre à la vaccination. Or il est disproportionné d’imposer indirectement cette vaccination, alors que le rapport bénéfice-risque de celle-ci pour les mineurs – à la différence des autres classes d’âge – n’est pas tranché au sein de la communauté scientifique ou, du moins, est considéré comme très faible en dehors des profils de comorbidité.

Enfin, pour ceux qui décideront de se faire vacciner, rappelons que les adolescents comptent parmi les derniers à pouvoir accéder aux vaccins. La vaccination ne leur a été ouverte qu’à compter du 15 juin 2021. De ce fait, les adolescents de 12 à 18 ans disposent d’un accès à la vaccination plus restreint que le reste de la population, d’autant que seul le vaccin Pfizer est autorisé dans cette tranche d’âge et que la vaccination des mineurs de plus de 12 ans ne peut intervenir que dans des centres spécifiques.

C’est pour toutes ces raisons, et notamment la première, que nous proposons de supprimer le passe sanitaire pour les mineurs, ce qui n’empêchera pas les pouvoirs publics d’encourager, après consensus scientifique, la vaccination pour les enfants de plus de 12 ans.

Cet amendement s’appuie sur les avis du Comité consultatif national d’éthique, de la CNIL, de la Défenseure des droits et de très nombreux professionnels de santé de l’enfant.