L’amendement n° 20, présenté par MM. Moga, Longeot, L. Hervé et Levi, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier et Delahaye, Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Chasseing, Kern et Louault, Mme Sollogoub, M. Decool, Mme Férat, MM. Chauvet, Duffourg, J.M. Arnaud et Menonville et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
quinze
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.