L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie et Meurant, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements en dehors des activités scolaires ou périscolaires
La parole est à M. Marc Laménie.