Le présent amendement vise à encadrer l’application du passe sanitaire dans le temps et à y mettre un terme lorsque la France aura suffisamment déployé sa politique vaccinale pour atteindre l’immunité collective sur son territoire. Ce dispositif ne saurait en effet être pérennisé, sous peine de constituer une grave atteinte à la liberté d’aller et venir de nos concitoyens.
Or le Gouvernement n’offre aucune garantie sur le caractère temporaire de ces justificatifs. Même si la commission a prévu une date butoir, il nous semble nécessaire de programmer la fin du passe sanitaire au moment où l’immunité collective, telle que la définit le conseil scientifique, sera atteinte.