Intervention de Pierre Ouzoulias

Je reviendrai sur trois points.

Le premier est l’aspect scientifique. Bien que celui-ci soit tout à fait essentiel pour notre discussion, nous manquons absolument de critères fiables et d’une instance de validation des avis scientifiques.

Votre gouvernement a créé plusieurs instances scientifiques, monsieur le secrétaire d’État, mais nous ignorons si leurs avis sont suivis, ou non, et dans quelles conditions.

De notre riche discussion, je retiens que nous reconnaissons tous ici que le virus a passé un stade qualitatif et qu’il est désormais bien plus infectieux que ses précédentes formes.

En toute honnêteté, je reconnais que cela valide la position du rapporteur : nous ne sommes plus dans un processus législatif tel que celui que vous nous aviez pu nous présenter, monsieur le secrétaire d’État, mais de nouveau dans un dispositif de sécurité sanitaire généralisé. Il faut que le Gouvernement le reconnaisse et assume cette situation.

Le deuxième point est que nous voulons imposer au Gouvernement par notre vote non pas une obligation au Gouvernement, mais des mesures qui peuvent être ajustées en fonction de conditions épidémiologiques devant être analysées au cas par cas, en fonction de l’évolution de la situation dans les territoires. Comme M. le rapporteur l’a justement indiqué, le juge administratif pourra se saisir de chacune de ces applications.

Or cela pose une difficulté majeure, car il reviendra au juge administratif d’interpréter le dispositif que nous votons, en fonction de critères sanitaires et scientifiques dont nous ne disposons pas et dont nous n’avons donc pas débattu.

J’en viens enfin au troisième point. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de l’enfance et des familles. Il vous reviendra donc de répondre, et j’ai bien compris que vous alliez le faire, à cette question de droit majeure : comment peut-on obliger un mineur à disposer d’un passe sanitaire, alors que ses parents peuvent lui refuser la vaccination ?