Intervention de Pascal Savoldelli

Il est évident que nous devons consacrer du temps à cette question, mes chers collègues, car cette discussion montre tout de même, pour moi, un fait politique, un événement politique. Celui-ci tient, non pas seulement au fait que nous discutons de dizaines d’amendements provenant de toutes les travées de l’hémicycle, mais surtout au fait que nous allons tous voter les amendements des uns et des autres.

Dès lors, monsieur le rapporteur, on ne peut se contenter de dire : rentrez dans le rang, et avis défavorable sur tous les amendements !

Cette attitude me pose problème, sauf s’il y a, derrière tout cela, un autre objectif politique – mais, dans ce cas, il faut le dire clairement –, qui serait la nécessité absolue d’avoir une CMP conclusive. Dans ce cas, nous serions vraiment dans des considérations politiques et très loin de la santé ou des problématiques sanitaires. Il faut donc jouer cartes sur table avec tous les élus !

Par ailleurs, je rappelle la teneur de l’article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul » et « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Personne ne le contredira ici, mais qu’est-ce que cela signifie ? J’ai respecté le vote de mes collègues, et ils respectent celui qui a été le mien sur la question de savoir, à l’article 1er, s’il fallait ou non mettre en place un passe sanitaire étendu – question qui n’est pas celle de savoir s’il faut vacciner ou pas.

Nous avons exprimé des votes différents, une majorité s’est dégagée, et je la respecte totalement. Mais je veux que l’on respecte aussi mes collègues qui peuvent avoir émis un vote différent du mien sur la question du passe sanitaire et qui souhaitent maintenant apporter, non pas des dérogations au dispositif, mais des dispositions de bon sens, afin, au moins, d’améliorer cette mesure.

C’est une question de respect du travail parlementaire. Je sais que vous y êtes attaché, monsieur le rapporteur, mais, je vous le dis, vous y avez un peu dérogé. Pour ce qui concerne M. le secrétaire d’État, celui-ci vise probablement d’autres objectifs politiques…