Intervention de Fabien Genet

Je voudrais néanmoins dire combien je suis sensible au travail réalisé par les commissions et combien l’on peut partager la préoccupation qu’ont leurs membres de prévenir les conséquences possibles de cette quatrième vague. Nous devons tous intervenir avec beaucoup d’humilité, mes chers collègues, car il se peut que, dans quinze jours, lorsque les chiffres ne seront plus les mêmes, nous n’ayons plus les mêmes arguments à offrir !

Néanmoins, les observations d’un certain nombre de collègues sur les incohérences présentes dans ce texte doivent nous interpeller, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. En effet, l’acceptabilité de toutes ces mesures dépend forcément de leur cohérence.

Pendant des mois et des mois, on m’a expliqué, comme à tous nos concitoyens – les contrôleurs de la SNCF étaient les premiers à le faire – qu’il était tout à fait sûr de monter dans un train ou un TGV et que l’on ne risquait rien si nous portions le masque. Et voilà que l’on peut lire, dans ce projet de loi, qu’il faudra désormais un passe sanitaire pour prendre le TGV, alors même que l’on restera masqué !

Il y a là effectivement une incohérence, et l’on pourrait multiplier les exemples de cette nature, comme l’ont fait mes collègues. Il faut donc apporter des réponses sur ces points, monsieur le secrétaire d’État.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, j’ai été très sensible à votre argumentation concernant la « promiscuité ». Peut-être ai-je mal lu, ou trop vite, la version de la commission, mais je ne retrouve pas ce terme dans le texte.

À l’alinéa 15 de l’article 1er, est mentionnée la « densité de population observée ou prévue », mais cette précision est apportée, non pour le public ou la clientèle, mais seulement pour les personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. Autrement dit, cela ne concerne pas tous les cas d’application du passe sanitaire.

Peut-être faudra-t-il modifier en CMP la rédaction de cet alinéa, pour que l’argument que vous nous avez exposé figure bien dans le texte de la loi.