Intervention de Georges Patient

Cet amendement vise à adapter l’application du passe sanitaire dans les outre-mer pour tenir compte des caractéristiques particulières de ces territoires, avec concertation et en tenant compte du mode de vie des populations locales, ainsi que du système de santé lacunaire et de l’offre de service à mettre en place pour garantir le dépistage de tous les citoyens ne souhaitant pas recourir, pour l’heure, à la vaccination.

En effet, en Guyane et dans les autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le virus circule de manière différenciée au regard de ce qui a pu être observé sur le territoire hexagonal.

Le taux de contamination augmente de manière régulière depuis l’ouverture aux frontières et la levée des motifs impérieux. Par exemple, selon les dernières statistiques de l’ARS, l’agence régionale de santé, de Guadeloupe, communiquées le 7 juillet 2021, quelque 112 nouveaux cas étaient recensés sur une semaine, incluant les touristes porteurs du virus, sur les 9 677 cas recensés quotidiennement sur le territoire national.

Le taux de couverture vaccinale des populations guadeloupéenne – 25, 78 % –, martiniquaise – 15, 33 % –, mahoraise et réunionnaise – 31, 6 % – est faible et révèle une réticence évidente, justifiant d’éviter toute forme nouvelle de crispation généralisée.

En Guyane, seulement 13 % de la population bénéficient d’un schéma vaccinal complet et 18, 5 % des habitants ont reçu une première dose.

Le 20 juillet 2021, une motion a été votée par la Collectivité territoriale de Guyane, tenant compte des revendications portées par une vingtaine de collectifs citoyens et associations, afin de manifester leur désaccord vis-à-vis de l’extension du passe sanitaire, du maintien des motifs impérieux pour circuler sur le territoire régional et de la vaccination obligatoire des soignants.

En outre, les personnes non vaccinées, soit 80 % de la population, ne seront pas en mesure d’accéder de manière facilitée aux lieux de dépistage, laissant craindre une privation des droits les plus élémentaires pendant une période non évaluée.

Plus grave, les Ultramarins seront privés de l’accès à leurs proches hospitalisés pour les mêmes raisons, alors même que ces sociétés sont profondément structurées autour des valeurs familiales.

Il apparaît dès lors que l’extension du passe sanitaire à toutes les activités visées par l’article 1er, sans distinction, sans adaptation et sans considération des flux de rencontre à l’échelle d’une population locale, est disproportionnée et aura de fortes conséquences socioéconomiques.

Monsieur le secrétaire d’État, il est urgent de prendre en considération les contraintes particulières des collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution dans une logique de différenciation, telle que le Président de la République l’a revendiquée pour les territoires français.