Intervention de Valérie Boyer

Le présent amendement, déposé par notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la différence de traitement entre les plages déléguées dans le cadre d’une exploitation commerciale et les espaces publics du domaine public maritime.

Il s’agit de remédier à une rupture d’égalité créée par ce projet de loi entre les plages publiques et celles qui sont communément appelées « privées ».

Pour le Gouvernement, il semblerait que nos concitoyens puissent contracter le virus en s’installant sur les lots d’accueil touristique et balnéaire concédés à des délégataires, où le respect des règles sanitaires est scrupuleusement contrôlé par leurs salariés. En revanche, le virus s’arrêterait aux portes des plages publiques, sur lesquelles la distanciation sociale ne peut pourtant être appliquée ou son contrôle véritablement effectué, particulièrement en cette période estivale.

Par ailleurs, à Antibes Juan-les-Pins, dans les Alpes-Maritimes, les plages concédées et, plus largement, les espaces naturels – sable, galets, ou encore rochers – aménagés pour le service public d’accueil touristique et balnéaire ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public, des ERP, de type « plein air ».

Ainsi, le projet de loi ne peut appliquer aux espaces naturels de plein air du domaine public maritime, délégués ou non, la même réglementation qu’à un établissement recevant du public.

Cet amendement a donc pour objet d’appeler le Gouvernement à la vigilance et de l’inciter à remédier à cette situation totalement incompréhensible pour tous les professionnels d’un secteur déjà fortement affecté par deux saisons touristiques contrariées.

En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais simplement vous faire une remarque. Tout à l’heure, vous avez déclaré beaucoup apprécier, en tant qu’ancien parlementaire, d’être présent au Parlement, où vous avez passé beaucoup de temps.