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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 12
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 12, présenté par M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Férat, M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Le Nay, J.-M. Arnaud et Longeot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette réglementation est applicable aux encadrants des accueils collectifs de mineurs à compter du 1er septembre 2021.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
