Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 44

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 9

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

neuf

II. - En conséquence, après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant du logement ;

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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