La séance est reprise.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 59 est présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mmes Poncet Monge et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian.
L’amendement n° 119 est présenté par M. Ravier.
L’amendement n° 185 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 59.