Intervention de Monique Lubin

Nous souhaitons rétablir la rédaction complète adoptée par l’Assemblée nationale, qui nous paraît prendre en compte l’ensemble des situations auxquelles ont été confrontées les personnes en grande fragilité.

Le rapport de la Défenseure des droits du 4 mai dernier sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad témoigne d’un nombre important d’établissements ayant fait l’objet de réclamations et où les visites n’ont été possibles qu’à une faible fréquence : visites hebdomadaires, parfois moins fréquentes encore, voire bimensuelles, limitées à trente ou quarante-cinq minutes, sur des plages horaires pouvant être imposées et, en tout état de cause, systématiquement limitées à un ou deux visiteurs.

Plus encore, ce rapport mentionne que les aidants familiaux se rendant habituellement quotidiennement dans les Ehpad, notamment pour aider leurs proches à s’alimenter, n’ont guère obtenu de dérogations à ces limitations de visites. Il relate même des situations tragiquement ubuesques, telles que l’interruption brutale du repas en raison de la fin du temps de visite octroyé.

Les résidents et leurs proches ont rapidement constaté que le rapport entre le nombre de créneaux de visites et le nombre de résidents limitait de fait les possibilités de visites, notamment en raison de l’insuffisance de personnels des établissements mobilisés pour organiser et surveiller le bon respect des gestes barrières.

Pour les personnes d’ordinaire fortement entourées, notamment celles dont la famille est nombreuse, cela a conduit à étaler sur plusieurs mois les visites de leurs proches.

Les conditions de visite ont été couramment décrites comme celles d’un « parloir » de personnes en détention, sous la surveillance d’un membre du personnel. Le respect des gestes barrières – port du masque, respect d’une distance d’au moins deux mètres et, parfois, présence d’une paroi en plexiglas – a rendu la communication impossible, notamment avec les personnes souffrant de malvoyance, de déficience auditive ou de pathologies dégénératives.

Ces mesures sont inacceptables et indignes. Elles sont attentatoires aux droits et libertés fondamentaux et revêtent par là même un caractère disproportionné.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à instaurer un droit de visite effectif, pour éviter que les proches qui souhaitent rendre visite et accompagner les personnes accueillies dans les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux, particulièrement celles qui sont vulnérables ou en fin de vie, ne puissent se voir opposer un refus de visite sans raison réelle et sérieuse.

À titre personnel, j’ai vécu exactement tout ce qui est mentionné dans le rapport de la Défenseure des droits et que je viens de vous décrire. Et je ne suis certainement pas la seule.