Intervention de Éliane Assassi

Nous avons déposé un amendement identique lors de l’examen de ce texte en commission.

Il est vrai que la commission des lois a assoupli la mesure. Le Sénat maintient les TER dans la liste des modalités de transport qui font l’objet d’une obligation de présentation de passe sanitaire, d’autant plus que le Gouvernement ne manquera pas de revenir à sa rédaction.

En effet, l’alinéa 13 étend le passe sanitaire aux longs trajets sur le territoire national par train, autocar ou avion. Nous ne reviendrons pas sur l’opportunité d’instaurer un passe sanitaire, mais nous nous arrêterons sur les modalités pratiques d’application : manifestement, ce n’est pas si simple !

De manière particulière, les discussions à la SNCF sont vives : tous les trains ne seraient pas concernés. Seuls le seraient les TGV et les trains Intercités, à l’exclusion des TER, ce qui est difficilement entendable.

Qu’est-ce qui motive de tels choix ? Pensez-vous réellement qu’il est plus dangereux, du point de vue sanitaire, d’être assis dans un TGV que de s’entasser dans le RER, comme c’est le cas actuellement ? Étant, comme d’autres ici, une usagère quotidienne du RER B, je sais de quoi je parle !

Aller travailler ne pose pas de problème ; en revanche, pour partir en vacances, il faut le passe sanitaire. Les motivations de ce champ d’application restent donc bien obscures.

D’ailleurs, la Défenseure des droits considère que « cette atteinte à la liberté d’aller et venir, envisagée de manière générale et sans information préalable délivrée suffisamment longtemps en amont, n’apparaît pas proportionnée à l’objectif de sauvegarder la santé publique qu’elle poursuit. »

Enfin, la question du respect de cette mesure est encore assez floue. En effet, bien que les quelque 3 000 agents de contrôle soient déjà rompus, depuis le premier confinement, à la mise en place, dans des délais extrêmement courts, d’un dispositif de contrôle physique en gare ou à bord des trains, cela pose la question des moyens humains, comme celle des habilitations des agents.

Il y a donc encore trop de questions en suspens, ce qui nous conduit à demander, nous aussi, la suppression de cette extension du passe sanitaire aux transports longs, tant que nous ne disposons pas de l’ensemble des éléments nécessaires.

C’est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.