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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 180
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 180, présenté par MM. Iacovelli et Lévrier, Mme Evrard, MM. Rohfritsch et Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) L’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que les organes délibérants mentionnés au premier alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales. Le présent alinéa ne s’applique que lorsque les organes délibérants mentionnés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret.
La parole est à M. Martin Lévrier.
