Intervention de Martin Lévrier

Cet amendement a été déposé par notre collègue Xavier Iacovelli. Il vise, en soutenant pleinement le principe et la nécessité du passe sanitaire pour faire face à cette quatrième vague que nous connaissons, à étendre en cohérence l’obligation de présentation de ce passe à l’accès au Parlement et aux organes délibérants des collectivités territoriales.

Afin que le dispositif proposé ne soit pas excessif au regard des modalités d’application retenues par ailleurs, il est précisé que cette obligation ne s’appliquerait que lorsque ces lieux rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret.

Le présent amendement vise bien évidemment à souligner l’enjeu de cohérence et d’exemplarité qui nous oblige sur ces travées. Il vise aussi, et c’est bien logique, à protéger ces établissements, puisque le virus entre aussi au Sénat, à l’Assemblée nationale ou dans les mairies.