Intervention de Hervé Marseille

J’ajouterai quelques mots en complément de ce que vient de dire M. le rapporteur.

La fréquentation de ces centres commerciaux n’est pas constante toute la semaine, ni toute la journée : elle se concentre essentiellement sur le week-end et les soirs. Cela renvoie à des questions de jauge, que vous avez vous-même estimé relever de l’appréciation des préfets, monsieur le ministre, et auxquelles les centres commerciaux sont désormais habitués.

Toutefois, la pratique serait difficile avec un passe sanitaire. Comment fera-t-on aux Halles, où le RER débouche à l’intérieur même du centre commercial ? Comment fera-t-on à Créteil, où beaucoup doivent traverser le centre commercial pour aller à la préfecture ? Quid des halls de gare qui comportent des parties commerciales de moins de 20 000 mètres carrés, comme à Montparnasse ou à Saint-Lazare ? Il faudra exiger le passe sanitaire à l’entrée de la gare, car les accompagnants n’en sont pas nécessairement munis.

C’est donc un sujet complexe, sur lequel, après des discussions avec M. le rapporteur en commission, nous avions abouti à cette solution. L’État peut, sur le plan réglementaire, limiter le nombre de présents, mais l’application du passe sanitaire, au cas par cas, dans un grand nombre de ces centres, notamment dans les grandes villes, pose des difficultés.

Il faut donc prévoir, à l’évidence, un sort particulier pour ces centres commerciaux.