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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 5
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 5 est présenté par MM. Kern et Levi, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Herzog, MM. Chauvet et Le Nay, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud, Duffourg, Delcros et Prince.
L’amendement n° 238 est présenté par MM. Gold et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Guérini et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette réglementation n’est pas applicable aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au présent 2°.
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 5.
