Intervention de Jacques Le Nay

Cet amendement tend à préciser, en s’inspirant de la rédaction de l’alinéa 27 de l’article 5, que la réglementation objet de l’alinéa 14 de l’article 1er ne s’applique pas aux personnes n’accédant que pour l’exécution d’une tâche ponctuelle aux lieux, établissements, services ou événements soumis à condition d’accès pour motif sanitaire.

Il s’agit, notamment, d’exonérer de l’obligation de présenter un justificatif vaccinal ou de dépistage les salariés des fournisseurs de ces sites, en particulier les chauffeurs-livreurs.

Les personnels concernés interviennent en effet le plus souvent avant l’ouverture au public de l’établissement ou au tout début de l’ouverture, à un moment ou peu de clients sont présents, surtout dans la restauration. Ils le font dans le strict respect des règles sanitaires concernant le port du masque et les règles de distanciation.

Enfin, leur présence sur site est de courte durée.