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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 238
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 238 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 179 rectifié bis, présenté par Mmes Harribey, de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche et Bourgi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette réglementation n’est pas applicable aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des lieux, établissements, services ou évènements.
La parole est à Mme Monique Lubin.
