Intervention de Loïc Hervé

J’ai déjà présenté cet amendement hier à la commission, qui m’a demandé de le retirer, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement est sensiblement différent de celui que vient de présenter notre collègue, puisqu’il vise à exclure les bureaux de vote du dispositif prévu au 1° du A de l’article 1er.

Il s’agit d’un amendement d’appel, mais qui est assez ferme. La démocratie ne peut s’exercer sur présentation d’un passe sanitaire. On me dit que c’est un a contrario : si les bureaux de vote ne sont pas mentionnés dans le texte, un passe sanitaire ne pourra pas être exigé pour y accéder.

Or j’ai déjà évoqué des cas de figure dans lesquels la présentation d’un passe sanitaire a été demandée alors qu’elle n’est pas prévue dans la loi. C’est une infraction pénale, qui fait d’ailleurs assez peu l’objet de poursuites sur le terrain. Je l’ai dit à M. Cédric O tout à l’heure et je le redirais régulièrement si, par hasard, des personnes se sentaient le devoir d’exiger un passe sanitaire dans un cas non spécifiquement prévu dans le projet de loi : de telles demandes sont interdites et sont pénalement répréhensibles.

Il est impératif de sauvegarder notre processus démocratique, en sanctuarisant l’accès universel aux bureaux de vote de toute personne détenant un droit de vote. C’est valable pour 2022, pour le premier tour et pour le second tour de l’élection présidentielle, pour le premier tour et pour le second tour des élections législatives, mais également, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, pour les élections partielles.

Il n’y aura pas d’élections législatives partielles. En revanche, il y aura probablement des élections municipales partielles, le Conseil d’État ayant annulé certaines élections.