Intervention de Olivier Véran

Le Gouvernement ne saurait mieux dire que M. le rapporteur Bas !

L’exécutif n’a jamais eu l’intention d’inscrire les bureaux de vote dans la liste des endroits dont l’accès sera subordonné à la présentation du passe sanitaire. Le fait qu’ils ne figurent pas dans le texte les exclut de fait.

Les règles en matière de respect de la démocratie l’emportent sur les autres règles relatives au passe sanitaire. Soyez totalement rassuré, monsieur le sénateur. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.