Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 198
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 198 est retiré.
L’amendement n° 154, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La présentation des documents prévus au premier alinéa par les personnes mentionnées au 1° et au 2° du présent A peut, lorsque la situation le nécessite, s’effectuer à distance.
La parole est à M. Loïc Hervé.
