Intervention de Loïc Hervé

Les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort national contre la propagation du virus, sans pour autant mettre en difficulté le maintien de leurs activités.

Cet amendement vise à faciliter l’organisation du travail en permettant la transmission des documents prévus au premier alinéa du 2° du A de l’article 1er par voie dématérialisée. C’est là une disposition souple et positive.