Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 14

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Herzog, M. Levi, Mme Loisier, M. del Picchia et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les documents prévus au premier alinéa du présent B établis dans un pays extérieur à l’espace européen, tant par un organisme étranger que par les autorités françaises, sont recevables.

La parole est à M. Olivier Cadic.

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