Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 192

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 192, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Remplacer les mots :

permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôle

par les mots :

ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître la nature du document qu’il contient

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion