Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 73
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 73, présenté par MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 2° du A du présent III ne peut être effectuée que par les agents mentionnés à l’article 78-2 du code de procédure pénale et les agents des douanes.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
