Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à mieux encadrer le contrôle du passe sanitaire, en précisant que seuls les officiers de police peuvent l’effectuer.

Notre groupe s’oppose à la systématisation et à la généralisation du contrôle, qui doit demeurer exceptionnel et ne peut pas s’exercer sur une base quotidienne. Circonscrire les opérations de contrôle du passe aux officiers de police permet de les coupler directement aux opérations de contrôle d’identité, afin que le contrôle soit sensé et efficace.

Par ailleurs, nous voulons exclure du contrôle toute personne non dépositaire de l’autorité publique, afin que ce contrôle demeure légitime et puisse s’effectuer en minimisant les heurts. Il s’agit de passer d’un contrôle systématique par chacun à un contrôle ponctuel et aléatoire effectué par les forces de l’ordre.