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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 193
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 193, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
En cas de contrôle aléatoire du passe sanitaire et de vérification d’identité par les forces de l’ordre, un récépissé, dont les modalités sont définies par décret, est remis à la personne contrôlée.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
