Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement vise à répondre aux annonces du Premier ministre du 21 juillet dernier quant aux contrôles aléatoires effectués par les forces de l’ordre pour vérifier les passes sanitaires et l’identité de leurs détenteurs.

Il ne s’agit pas, en l’occurrence, de stigmatiser les forces de l’ordre – ce n’est pas du tout mon propos. Mais on ne peut pas ignorer que certains contrôles d’identité réalisés dans notre pays sont abusifs. Pour nombre de nos concitoyens, cette procédure répétée est souvent humiliante, selon les mots du rapport d’Human Rights Watch. La réalité des contrôles au faciès, notamment, n’est plus à prouver. L’action de groupe lancée par six associations, dont Amnesty International, qui ont récemment saisi la justice administrative pour tenter de mettre un terme aux contrôles d’identité jugés discriminatoires en témoigne.

Je veux tout de même rappeler le long travail effectué par des parlementaires, de nombreuses associations, des magistrats, des avocats, mais aussi – je tiens à le préciser – des membres des forces de l’ordre conscients du problème, pour que l’idée du récépissé soit enfin acceptée.

À la lumière de ces éléments, et compte tenu de la situation sanitaire, nous ne voulons pas que la relation de confiance entre la police et la population soit un peu plus abîmée. Il nous semble donc indispensable, dans un climat social tout de même tendu, de conditionner ces contrôles aléatoires à la remise par les forces de l’ordre d’un récépissé à la personne concernée.