Mes chers collègues, il est dix-neuf heures trente-cinq. Nous allons entamer l’examen de vingt-six amendements en discussion commune. Je vous propose de laisser leurs auteurs les présenter, puis d’interrompre nos travaux pour la pause prandiale. Nous entendrons les avis de la commission et du Gouvernement sur ces différents amendements à la reprise du soir.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Je vous précise par ailleurs que, si le Sénat achevait l’examen du projet de loi autour de deux heures du matin, la commission mixte paritaire pourrait se réunir demain à onze heures. Nous nous retrouverions alors en séance publique à quinze heures trente.