Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 51
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 51, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
dans le domaine économique, dont
insérer les mots :
sept personnalités issues des entreprises privées et
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par M. Gaillard et Mmes Dini, Morin-Desailly et Payet, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et au moins une personnalité représentant les particuliers employeurs
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
