Intervention de Fabien Gay

Le groupe CRCE a interpellé ce matin le Gouvernement sur la brèche que le présent projet de loi ouvre dans le droit du travail. M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique nous avait indiqué qu’il nous répondrait cet après-midi. Comme il est parti, j’imagine que c’est vous qui allez le faire, monsieur le ministre.

Voilà encore quelques semaines, certains de nos compatriotes ne pouvaient pas se faire vacciner, parce qu’ils ne remplissaient pas les critères. À présent, on leur explique qu’ils sont susceptibles de perdre leur emploi dans deux mois faute de vaccin et de passe sanitaire.

Pour nous, une telle brèche dans le droit du travail est inacceptable ! Alors que le contrat de travail ne peut ni prévoir des discriminations pour des raisons de santé ni reposer sur l’accord tacite, vous créez un dangereux précédent pour attaquer une nouvelle fois les salariés, qui ont déjà payé un lourd tribut depuis le début de la crise. Plus de 80 000 d’entre eux ont perdu leur emploi à la suite d’un plan de licenciement. Et nous courons à présent le risque qu’il y ait des chômeurs « sanitaires ».

Nous posons donc une question, et nous voulons une réponse : s’agira-t-il d’un licenciement simple, d’un licenciement pour faute grave ou d’un licenciement pour faute lourde ?

Dans le premier cas, ce sont les entreprises qui paieront les indemnités, alors qu’il s’agit d’une décision gouvernementale. Or un certain nombre d’entre elles – c’est notamment le cas pour les restaurants, les bars et les hôtels – ont déjà du mal à recruter. Dans les deux autres cas, le salarié perdra l’ensemble de ses indemnités et aura des difficultés à s’inscrire à Pôle emploi. Ce sera donc la double peine. Pour nous, c’est non ! Et nous voulons une réponse maintenant.