L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. Alinéas 21 à 25
Supprimer ces alinéas.
II. Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Lucien Stanzione.