Intervention de Lucien Stanzione

Les dispositions relatives aux obligations imposées aux salariés ont incontestablement été améliorées par la commission des lois. Toutefois, elles ne permettent toujours pas, en bout de course, une fois les procédures de conciliation épuisées et en l’absence de possibilités de reclassement, d’éviter une décision de licenciement.

En conséquence, nous continuons de penser que le dispositif est excessif. Il nous paraît également inadapté, car il va produire des effets définitifs, alors que le cadre légal qui l’autorise est limité dans le temps, sa durée ayant même été réduite par la commission des lois.

Nous proposons donc de supprimer les alinéas 21 à 25, ainsi que l’alinéa 32.