Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je partage les propos des deux collègues qui viennent de s’exprimer sur le code du travail.

Le présent amendement vise à supprimer la suspension du contrat de travail des employés de la restauration et du transport en cas de non-vaccination. Une telle disposition coercitive représente une discrimination en fonction de l’état de santé. Elle apparaît disproportionnée au regard des justifications sanitaires, de ses conséquences sociales négatives et de la désorganisation économique qu’elle risque de provoquer. De nombreux syndicats ont alerté sur le fort préjudice social que ces mesures vont faire peser sur les salariés.

Sur les obligations vaccinales, vous faites régulièrement référence à la consultation et à l’accord des fédérations et des sociétés savantes, mais vous n’évoquez jamais les organisations syndicales de salariés. Pourtant, toutes sont favorables à la campagne de vaccination et à l’obligation vaccinale pour certaines professions. Je ne sais pas si vous les avez consultées, mais vous n’en parlez jamais. Serait-ce parce qu’elles sont en désaccord avec vos méthodes brutales et, surtout, avec les sanctions prévues ?

Inclure la restauration pénalise avant tout les travailleurs les plus précaires et les emplois saisonniers ou en contrat court. Ces emplois sont occupés par des populations elles-mêmes déjà fortement touchées par la crise, comme les étudiants ou les intérimaires. Je vous renvoie à ce qui a été dit sur le rapport entre la carte des populations les moins vaccinées et celle des professions précaires et de la pauvreté.

Prévoir des sanctions sans les corréler au risque sanitaire, selon que la personne est, ou non, en contact avec le public ou qu’elle travaille en intérieur ou en extérieur, est préjudiciable à l’acceptabilité et à la lisibilité des mesures pour le public et les travailleurs. Et cela s’ajoute aux attaques contre le code du travail !