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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 148
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 148 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn et Joseph, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À titre dérogatoire, ce licenciement ne donne pas lieu au versement des indemnités prévues aux articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
