Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 148

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 148 rectifié est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 239 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Requier, Roux et Guérini, Mme Pantel et M. Fialaire.

L’amendement n° 248 est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Lévrier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 21

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Par dérogation, concernant les salariés en contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation, la suspension du contrat de travail s’applique uniquement pour le temps en entreprise.

L’amendement n° 239 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 248.

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