Intervention de Pascal Savoldelli

L’Assemblée nationale a jugé bon de raccourcir encore un délai de contrainte sociale qui n’était déjà pas acceptable à nos yeux.

Un salarié qui serait suspendu se verrait convoqué à un entretien avec son employeur trois jours après son refus ou son incapacité à fournir un passe sanitaire, un certificat de rétablissement ou un test PCR négatif.

Une telle disposition pose à nos yeux deux problèmes majeurs.

Le premier concerne le délai, qui a été réduit à l’Assemblée nationale – je l’ai évoqué – de cinq jours à trois jours.

Certes, les députés ont adopté un amendement tendant à améliorer légèrement le contenu de l’entretien, qui prévoira notamment des possibilités de réaffectation des salariés sur des postes moins exposés. Cela dit, selon la filière, ce n’est pas forcément simple.

Mais je ne vois pas comment les salariés pourront proposer une avancée à leur employeur. Ils peuvent faire un test PCR, me direz-vous… Mais à la double condition d’avoir les résultats à temps, ce qui n’est pas si facile, et d’avoir pu débourser chaque fois la quarantaine d’euros nécessaire pour le test. Nous en revenons à la même problématique.

Je vous le dis très calmement : au début de nos discussions sur le passe sanitaire, quand nous formulions des griefs, nous soutenions l’idée qu’il fallait amplifier, dès le mois de mai et juin, le fameux « Tester, alerter, protéger », afin de nous éviter un tel débat.

Il y a donc un sujet sur le délai du test, même si celui-ci reste la meilleure preuve de non-contamination.

Le second problème est celui de l’organisation de l’entretien. Vous allez sûrement nous expliquer comment les choses se passeront, mais le fait est que des employeurs pourront, sans la moindre intervention de la médecine du travail, discuter tranquillement avec leurs salariés de leur situation médicale. Certes, la médecine du travail a pris ces dernières années beaucoup de coups et elle est particulièrement affaiblie.

Une nouvelle fois, les salariés payent les décisions des gouvernements successifs, et pas seulement du vôtre. Mais doivent-ils à présent abandonner leur droit au secret médical ? Ce problème nous semble majeur. Une telle absence de la médecine du travail dans le mécanisme nous semble étonnante, d’autant que le régime proposé se rapproche – vous me direz si je me trompe – de celui de l’inaptitude, où les médecins du travail jouent un rôle central.