Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cet amendement vise à supprimer les sanctions infligées aux exploitants d’un lieu ou d’un établissement recevant du public, aux professionnels responsables d’événements ou aux exploitants de services de transports.

Si les chefs d’entreprise acceptent volontiers de participer à l’effort national contre la propagation du virus, il n’est pas pour autant concevable de les sanctionner pour une responsabilité qui n’entre pas, initialement, dans le champ de leurs fonctions.

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