Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à supprimer le contrôle du passe sanitaire par les employeurs dans les entreprises et la sanction de fermeture administrative temporaire de leur établissement en cas de non-respect de ce contrôle.

Notre groupe s’oppose à une société du contrôle généralisé. Le contrôle de la vaccination des employés et du passe sanitaire ne doit être effectué que par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou par la médecine du travail, sous peine de porter un préjudice supplémentaire aux libertés publiques.

Faire porter une responsabilité sur les employeurs est préjudiciable à la sérénité des relations de travail et risque de les dégrader inutilement. Les informations contenues dans le passe sanitaire doivent, le plus possible, demeurer confidentielles. Elles n’ont pas à être portées à la connaissance de l’employeur, sous peine de porter atteinte au secret médical.

La vaccination au sein des secteurs mentionnés au présent article doit au contraire être contrôlée de manière aléatoire par les forces de l’ordre.