Intervention de Philippe Bas

Madame Assassi, nous avons compris que cet amendement vous tenait beaucoup à cœur. Avant de donner l’avis de la commission, je veux vous dire qu’à la commission des lois tout le monde est attaché au respect des maires et des collectivités locales en général. Nous partageons donc l’excellente intention que vous avez exprimée à leur égard.

Vous voudriez qu’une décision de l’État exonère les collectivités locales de toute responsabilité en ce qui concerne la présentation du passe sanitaire lors de manifestations qui ne sont pas organisées par elles, mais qui peuvent avoir lieu dans des espaces qui dépendent d’elles.

Madame la sénatrice, je vous rassure, seuls les organisateurs de ces événements peuvent voir leur responsabilité recherchée, et jamais la collectivité.

Si, un jour, un juge devait examiner ce texte de loi, il pourrait se référer aux travaux préparatoires, à mes propos et à ceux que ne manquera pas de tenir la représentante du Gouvernement. Ces travaux et ces propos ne manqueront pas de rassurer pleinement nos élus : quand un événement a lieu dans leur collectivité, avec une organisation associative ou privée, le maire ou le président n’est pas responsable du respect de la législation sur le passe sanitaire.