Intervention de Philippe Bas

Notre collègue Sylviane Noël a beaucoup de suite dans les idées et son amendement est extrêmement ingénieux pour vider de toute substance le passe sanitaire – c’est d’ailleurs son principal objet. Je la félicite de revenir par la fenêtre après avoir été retenue à la porte, lorsque nous avons discuté de la suppression de ces dispositions.

Je voudrais faire valoir que les établissements pour l’accès auxquels le passe sanitaire sera exigé sont très nombreux, et qu’il est donc absolument certain que le passe sanitaire ne sera jamais contrôlé, si seuls les représentants de la gendarmerie et de la police peuvent le faire.

Je souhaite toutefois donner une assurance à Mme Noël qui me semble d’importance et que nous avons obtenue du Gouvernement : pour vérifier le passe sanitaire, les établissements prennent leurs responsabilités ; en revanche, ils n’ont pas le droit de demander la carte nationale d’identité. Cela reste, comme vous le souhaitez, le monopole de la police et de la gendarmerie, ainsi que des agents assermentés des chemins de fer.

Si son intention n’est pas de vider de toute substance le passe sanitaire, dont le principe est accepté par le Sénat, peut-être Mme Noël pourrait-elle, au bénéfice de mes explications et de l’assurance que seules la police et la gendarmerie peuvent contrôler l’identité, retirer cet amendement ? Je le lui demande avec beaucoup de précautions, de timidité presque !